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Le règlement intérieur

Ici, vous trouverez la pièce jointe relative au règlement intérieur, à conserver, présenté ci-dessous :

Article n°1 : Accueil

​

Les centres de loisirs « Les P’tits Loups » sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour accueillir les enfants :

 

  • En périscolaire : tous les enfants scolarisés de la maternelle au primaire sur les deux communes.

  • En accueil de loisirs : tous les enfants de 3 à 11 ans domiciliés ou non sur les communes.

  • Au club junior : tous les enfants de 9 à 13 ans domiciliés en priorité sur les communes, et les 13-15 ans s’il reste des places disponibles aux activités.

 

Les enfants ayant un handicap sont accueillis aux mêmes conditions d’âges dès lors que leurs difficultés n’entraînent pas pour le personnel des contraintes telles qu’il ne puisse assurer la surveillance des enfants et qu’il n’y ait pas à pratiquer de soins particuliers.

Article n°2 : Adhésion

​

L’adhésion est obligatoire : son prix est de 20 € par famille à l’année CIVILE ( DE SEPTEMBRE à DéCEMBRE: 7 EUROS) , 10 €/famille pour le Club Junior et 6€ pour les Vacances d’été. Les familles ayant un enfant inscrit au centre et un autre au Club Junior payeront uniquement l’adhésion de 20 €. L'investissement d'un membre de la famille (permanence manifestation, montage des séjours, couture, réparation vélos, ...) entrainera une réduction de l'adhésion de 4€ uniquement pour les familles ayant un enfant inscrit au centre (non valable pour club junior).

Article n°3 : Horaires d'ouverture

​

Les services « périscolaires » sont assurés sur les accueils de La Rabatelière et Chavagnes en Paillers.

Le service « mercredis et vacances » ont lieu uniquement sur le site de Chavagnes en Paillers.

Les services « été » ont lieu sur les sites de Chavagnes en Paillers et La Rabatelière.

 

  • Pour le périscolaire au ¼ d’heure :

- de 6h45 à 9h et de 16h30 à 19h pour Chavagnes

- de 6h45 à 8h45 et de 16h30 à 19h pour la Rabatelière

 

  • Pour le centre de loisirs :

Les inscriptions sont à la journée (9h-17h) ou à la demi-journée (9h-14h et 12h-17h).

Pour les enfants inscrits à la demi-journée et dans ce cas, le repas est obligatoire :

  • Matin + repas : il faut venir récupérer les enfants entre 13h30 et 14h

  • Repas + après-midi : les enfants doivent arriver entre 12h et 12h15

 

Le péricentre au ¼ d’heure est ouvert de 6h45 à 9h et de 17h à 19h.

Les horaires d’ouverture du péricentre peuvent être modifiés, durant les vacances scolaires, selon les besoins des familles recensées.

Les heures que vous cochez sur le portail famille sont importantes. Elles déterminent les horaires de travail du personnel, les horaires d’ouverture et de fermeture et l’encadrement exact selon les heures.

 

En cas de grève des écoles, les centres ne sont pas habilités à accueillir les enfants durant le temps scolaire.

Article n°4 : Fermetures du centre

​

Le centre de Chavagnes en Paillers sera fermé :

  • Le lundi de la Pentecôte

  • Du 30 juillet au 15 août 2022

  • Du 23 décembre 2022 à 19h au 1er janvier 2023 inclus

 

Le centre de la Rabatelière sera fermé :

  • Le lundi de la Pentecôte

  • Le vendredi de l’Ascension

  • Du 23 Juillet au 21 Août 2022

  • Durant toutes les petites vacances scolaires et les mercredis

 

Fermeture exceptionnelle : Si le nombre d’enfants inscrits est insuffisant (inférieur à 8), les responsables peuvent être amenés à fermer le centre ou annuler des activités extérieures pour une ½ journée ou plus.

Article n°5 : Encadrement

​

La capacité d’accueil sur le centre de La Rabatelière est de 35 enfants et sur Chavagnes de 84 enfants.

 

Selon la réglementation en vigueur définie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale :

  • L’encadrement est assuré par une équipe d’animateurs qualifiés

  • Un nombre d’enfants selon les tranches d’âge (3-6 ans et 7 ans et plus) et le service (périscolaire, mercredis, vacances) est imposé par animateur.

 

Le respect de ce taux d’encadrement qui est OBLIGATOIRE explique :

  • L’impossibilité parfois d’accueillir votre enfant

  • Les délais d’inscriptions et d’annulations demandés

Article n°6 : Inscriptions/annulations/modifications et fonctionnement

​

Pour valider une inscription, l’ensemble des documents ci-dessous doivent être remis à la directrice de la structure, soit :

 

  • Une fiche d’inscription annuelle

  • Une fiche sanitaire accompagnée de la copie des vaccins et maladies contagieuses

  • L’attestation pour les allocataires MSA ou CAF (si non fournie : application du tarif maximal)

  • Le mandat de prélèvement si nécessaire et un RIB

 

Toutes les réservations se font en ligne sur internet via le « LE PORTAIL FAMILLE". Un identifiant et un mot de passe vous seront transmis après traitement du dossier d’inscription.

 

 

Ici le lien d’accès au portail familles : http://www.delta-enfance3.fr/PORTAIL_PLCHAVAGNES

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Délais de réservations :

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Site de Chavagnes-en-Paillers

Site de La Rabatelière

Périscolaire

- pour le lundi => vendredi soir avant 17h

- pour le mardi => samedi matin avant 9h

- pour le jeudi => mardi matin avant 9h

- pour le vendredi => mercredi matin avant 9h

- pour le lundi et le mardi => vendredi avant 12h

- pour le jeudi et vendredi => mardi avant 12h

Mercredis

- pour le mercredi => vendredi avant 17h

(Accueil de tous les enfants sur le site de Chavagnes en Paillers)

Petites vacances

Pour tous les jours des vacances avant 17h

  • Pour les vacances d’hiver => vendredi 28 janvier 2022

  • Pour les vacances de printemps =>vendredi 1er avril 2022

  • Pour les vacances d’automne => vendredi 14 octobre 2022

  • Pour les vacances de Noël => vendredi 9 décembre 2022

(Accueil de tous les enfants sur le site de Chavagnes en Paillers)

Été

Jusqu’à la date limite indiquée sur la plaquette spéciale été

Annulations et modifications :

 

Les annulations et modifications sont possibles selon les modalités suivantes :

 

  • Si changement à faire dans les délais de réservations, le faire via le PORTAIL FAMILLES. Si vous êtes hors délai un message d’erreur s’affichera.

  • Si changement à faire hors délai de réservations, une pénalité sera facturée. (Voir tableau PENALITES). Signaler l’annulation ou la modification par mail ou appel téléphonique :

​

Toutefois, rien ne sera facturé en cas d’annulation pour raison médicale (obligation de fournir un justificatif ou copie de l’ordonnance avant la fin du mois concerné).

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Pénalités :

Site de Chavagnes-en-Paillers

Site de La Rabatelière

Périscolaire

Centre prévenu => 1.5€ par enfant

Centre non prévenu => 5€ par enfant

Mercredis

&

Petites vacances 

&

Étés

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Centre prévenu => 1.5€ par enfant et facturation journée ou demi-journée selon inscription faite

Centre non prévenu => 5€ par enfant et facturation journée ou demi-journée selon inscription faite

En cas de retard exceptionnel après 19h00, nous vous remercions de prévenir le centre. Après 19h, le tarif est majoré de 1.50€ le ¼ d’heure par enfant + le ¼ d’heure classique.

Article n°7 : Tarifications et paiements

​

La tarification sera revue en décembre 2021 et sera établie pour l’année 2022.

 

Une facture mensuelle est envoyée à chaque famille. Il y a la possibilité de payer par espèce, prélèvement, chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, le règlement est à apporter au plus tard le 12 de chaque mois.

​

Le paiement par chèque vacances ou CESU est également possible mais s’ajoute une majoration de 3% liée aux frais de traitement. Les chèques CESU et vacances valables jusqu’au 31/12/2022 ne pourront être acceptés que jusqu’au 15/11/2022 par le centre.

 

Tout 1/4 d’heure commencé est dû.

 

En cas de non-paiement : l’association se réserve le droit d’engager des poursuites. Au bout de deux rappels, votre enfant sera automatiquement désinscrit du centre. Les frais sur prélèvements bancaires rejetés seront facturés aux familles concernées.

Article n°8 : Collation

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Petit déjeuner

 

Possibilité de prendre le petit déjeuner au centre jusqu’à 8h.

Un planning des petits déjeuners est élaboré par une animatrice dans le respect de l’équilibre et de la diversité alimentaire : produits laitiers, produits céréaliers et produits fruitiers.

L’enfant n’a pas la possibilité de venir avec son petit déjeuner.

 

Déjeuner

 

Il est servi au restaurant municipal dans la grande salle.

Les menus et les repas sont élaborés par les cuisiniers du restaurant municipal.

Le déjeuner est obligatoire quel que soit l’inscription : journée ou demi-journée.

 

Goûter

 

Le goûter est préparé par l’équipe d’animation.

Un planning des goûters est élaboré par une animatrice dans le respect de l’équilibre et la diversité alimentaire : produits laitiers, produits céréaliers et produits fruitiers.

Il est servi à l’ensemble des enfants et est obligatoire.

L’enfant n’a pas la possibilité de venir avec son goûter.

 

Régime alimentaire

 

Si votre enfant a un régime alimentaire particulier, nous trouverons une solution ensemble pour répondre au mieux au besoin de votre enfant.

Article n°9 : Activités

​

L’équipe d’animation établit tous les ans un projet pédagogique en cohérence avec :

  • Le projet éducatif écrit par les membres de l’association « Les P’tits Loups ».

  • Le PEDT : projet éducatif territorial

  • Le CEJ : contrat enfance jeunesse

  • Le plan mercredi

(Tous ces documents peuvent être consultables sur demandes)

 

C’est à partir du projet pédagogique que l’équipe élabore des projets d’animation qui en découle un programme d’activités.

Les programmes d’activités sont élaborés par l’équipe d’animation. Ils sont envoyés par mail aux familles via le centre ou les écoles.

 

En tant que centre de loisirs, les activités sont proposées à tous les enfants du centre.

 

Lors des activités extérieures, il n’y a pas de permanence assurée au centre. Si la sortie est complète, nous serons dans l’obligation de refuser les derniers inscrits. Une majoration pourra être appliquée sur les sorties. Elle vous sera communiquée sur les plaquettes.

 

 

Pour le club junior, un planning d’activités sera distribué par les écoles ou envoyé par mail avant chaque période de vacances aux jeunes de 9 à 15 ans (du CM1 à la 3°) leur indiquant les horaires et les lieux de rendez-vous.

Article n°10 : Déplacements

​

Les trajets vers les écoles et le restaurant municipal se font à pied.

Article n°11 : Droit à l'image

​

Dans le cadre des activités votre enfant peut être filmé ou photographié.

Vous trouverez une partie « Autorisation photographique » dans la fiche inscription annuelle à renseigner.

Article n°12 : Responsabilités et sécurité

​

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel encadrant dans les plages horaires d’ouverture et à condition qu’ils soient inscrits (cf. article 6).

Le personnel encadrant veillera à la sécurité physique et morale de l’enfant (respect d’autrui et de ses différences)

 

Les enfants quittant seuls la structure pendant les horaires d’ouverture doivent fournir une décharge parentale à la directrice du centre ou avoir autorisé l’enfant à partir seul sur la fiche d’inscription annuelle.

IMPORTANT : il est impératif de signaler sur la fiche d’inscription le nom de la (ou des) personne(s) qui vient chercher l’enfant le soir. En cas de changement, merci d’en informer le centre par mail, par téléphone ou par papier libre.

 

Les enfants devront respecter le matériel, les jeux et les locaux mis à leur disposition. En cas de détérioration ou dégradation, leurs parents devront en assurer la réparation. Les enfants ne sont pas autorisés à apporter des jeux de chez eux au centre.  

 

Le centre se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vols d’objets personnels.

 

L’accueil de loisirs est un lieu de collectivité qui doit être un temps calme et de convivialité. Les enfants doivent se conformer aux règles de vie instaurées au sein de chaque structure. Tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du centre et son bon déroulement.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure un enfant si le comportement est préjudiciable à son bon fonctionnement en suivant les règles ci-après :

-          Avertissement verbal émis par la directrice ou l’animateur référent

-          Rencontre des parents

-          Exclusion temporaire et/ou exclusion définitive

Article n°13 : Santé et en cas d'accident

​

Tout enfant accueilli à l’accueil de loisirs doit être vacciné contre le DTPOLIO : la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite. La copie du vaccin est obligatoire dans les documents à fournir au dossier d’inscription.

 

Lorsqu’un enfant est malade, il ne pourra être accueilli à l’accueil de loisirs afin d’éviter la propagation de la maladie.

Aucun médicament ne sera donné sauf sur présentation d’une ordonnance médicale.

 

Le responsable appelle un médecin, de préférence le médecin traitant de l’enfant ou bien il fait appel aux services d’urgence (pompiers, SAMU). Il prévient les parents ou éventuellement une autre personne désignée au préalable sur la fiche d’inscription.

 

Projet d’accueil individualisé (P.A.I.) 

Tous les enfants fréquentant la structure et ayant un P.A.I. doivent fournir au centre :

  • Le P.A.I. signé par les différentes parties

  • Une trousse de secours avec le nécessaire de soins en cas de besoin

Article n°14 : Assurance

​

L’association « Les P’tits Loups » a souscrit une assurance responsabilité civile. Celle-ci fonctionne dans le cadre des activités du centre de loisirs lorsqu’il y a une faute prouvée d’un responsable ou d’un encadrant. Par contre, si votre enfant se blesse seul lors d’une activité, la responsabilité civile de l’association n’est pas engagée. Pour couvrir ce risque, il faut que votre enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile extrascolaire, ou par une assurance maladie complémentaire individuelle accident.

Article n°15 : Conventions

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Transport scolaire (Chavagnes seulement)

 

Suivant la convention définie avec l’association de Transport Scolaire et la collectivité de Chavagnes, le centre accueillera tout enfant resté à la fin du circuit moyennant facturation (15 € la 1ère fois, puis au tarif en vigueur au centre pour les fois suivantes).

 

Sapeurs-pompiers (caserne de Chavagnes en Paillers)

 

Suivant la convention définie avec les Sapeurs-Pompiers et la mairie de Chavagnes en Paillers, le centre de loisirs pourra accueillir tout enfant donc le parent pompier volontaire aurait besoin d’un mode de garde après l’école pour raison d’intervention.

 

 

Toute autre demande ou réclamation est à adresser aux Directrices des centres ou à la Présidente de l’association.

​

- LA RABATELIERE – POISSON LAURA : petits.loups.larabateliere85@outlook.fr

- CHAVAGNES EN PAILLERS – ALLAIN Nadia : directionlesptitsloups@outlook.fr

- billard lemaire Ludivine et CHEVALLEREAU Marie : presidencelesptitsloups@outlook.fr

 

 

L’inscription de votre enfant au centre vaut pour acceptation de ce règlement intérieur.

​

Ce règlement est à conserver.

Siège social

Accueil de loisirs Les P’tits Loups

Espace St Joseph

Impasse Louis de Chevigné

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

 02.51.42.30.58

Mail : petits.loups@wanadoo.fr

Site de Chavagnes

Accueil de loisirs Les P’tits Loups

Espace St Joseph

Impasse Louis de Chevigné

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

 02.51.42.30.58

Mail : petits.loups@wanadoo.fr

Site de La Rabatelière

Accueil de loisirs Les P’tits Loups

Rue du Parc

85250 LA RABATELIERE

 02.44.40.71.54

Mail : petits.loups.larabateliere85@outlook.fr

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